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Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

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Le PSPC a pour objectif de structurer les filières industrielles ou d’en faire émerger de nouvelles, grâce à la collaboration de partenaires privés et académiques autour d’un projet ambitieux qui doit associer au minimum une entreprise – PME, ETI ou grand groupe – et un organisme de recherche.

Les projets doivent présenter un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.

Le financement prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables selon les risques liés aux projets.

Date de clôture : 14/01/2020

Pour en savoir plus : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Projets-de-recherche-et-developpement-structurants-pour-la-competitivite-PSPC-22882

Concours d’innovation – Croissance

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Cet appel à projet permet de co-financer des projets de R&D-Innovation mono-partenaires portés par des start-up et PME, dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. Le projet doit s’inscrire dans l’une des 9 thématiques détaillées ci-dessous :

Thématiques opérées par Bpifrance :

  • Numérique Deep Tech,
  • Santé – Bioproduction,
  • Sécurité et cybersécurité,
  • French Fab.

Thématiques opérées par l’Ademe :

  • Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques,
  • Transport et mobilité durable,
  • Efficacité en énergie et en ressources,
  • Eau et biodiversité.

Thématique opérée par France Agrimer :

  • Agriculture innovante.

Le financement apporté se fera pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables.

Date de clôture : 14/05/2019 – 12h

Pour en savoir plus : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Concours-d-innovation-Croissance-38041

Phase IV des pôles de compétitivité (2019-2022) : 56 pôles labellisés

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A l’issue de la procédure lancée en juillet 2018,  le label « pôle de compétitivité » a été attribué :

  • pour une durée de 4 ans à 48 pôles : Aerospace Valley, Agri SOI, Alimentation Bien-être Naturalité (ABEN), ALPHA-RLH, ASTech, Axelera, BioValley France, Cap Digital, Capénergies, CARA, CIMES, Cosmetic Valley, DERBI, EMC2, EuraMaterials, Eurobiomed, Finance Innovation, Hippolia, IAR, iD4CAR, Images & Réseaux-TES, i-Trans, LyonBiopôle, Materalia, Medicen,  Minalogic, Mov’eo, Nuclear Valley, NSL, Optitec, PEC, Plastipolis, PMBA, PMM, PMV, Pôle Avenia, Pôle de la filière de l’Eau, PVF, Qualitropic, S2E2, SAFE, SCS, SYSTEMATIC, Techtera, Tenerrdis, Valorial, Vitagora, Xylofutur ;
  • pour une durée d’un an prolongeable à 4 ans sous condition aux 8 pôles suivants : Atlanpôle Biothérapie, Elastopôle, Microtechniques, Nov@log, PICOM, Team², Aquimer, Fibres-Energivie.

https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/56-poles-labellises-pour-la-phase-iv-des-poles-de-competitivite

Appel à projets ADEME – Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants (transport et mobilité durable)

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Objectif : financer des projets de R&D-Innovation portés par des entreprises et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.

Les projets relèvent de la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables.

Date de clôture : 31/12/2019

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ADEIP2019-25#resultats

Loi de Finances pour 2019 : nouveautés concernant le CIR

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Suite à l’adoption de la Loi de Finances 2019, le 28/12/2018, 2 mesures concernent le Crédit d’Impôt Recherche:

  1. l’obligation de produire un état des travaux de recherche en cours et d’indiquer la part de titulaires d’un doctorat pour les entreprises qui engagent plus de 2 millions d’euros de dépenses de recherche (au lieu de 100 millions d’euros auparavant). Il convient pour elles de remplir le CERFA 2069-A-1-SD. Cette disposition entre en vigueur pour les déclarations du CIR 2018, dès le 1er janvier 2019.
  2. un taux majoré pour les entreprises situées en Corse à compter du 31 décembre 2019 : 50 % pour les dépenses de R&D et 40% pour les dépenses d’innovation (taux identiques à ceux déjà appliqués dans les DOM).

Région Bretagne – Appel à projets : Transfert de technologies des filières «Santé» et «Biotechnologies»

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L’appel à projets vise à favoriser les collaborations entre les entreprises et les laboratoires de recherche publique, sur les thématiques Biotechnologies – chimie – santé, en recherchant un transfert de technologies ou de connaissances entre les laboratoires et les entreprises régionales.

Il s’adresse aux PME situées en région Bretagne, désireuses d’engager une collaboration avec un organisme de recherche publique également situé en Bretagne.

Calendrier : 1ère échéance : 05/04/2019 : date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des CRITT mobilisés pour accompagner au montage des projet.

Pour en savoir plus : https://www.bretagne.bzh/jcms/prod_422897/fr/appel-a-projets-transfert-de-technologies-des-filieres-sante-et-biotechnologies

Région Bretagne – Appels à Projets : Inno Avenir Projets & Filières

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Dans le cadre du Programme des investissements d’avenir, l’État et la Région Bretagne se mobilisent pour financer les projets d’innovation des PME bretonnes liés aux thématiques de la Glaz économie, à travers deux actions complémentaires dotées de 16 M€ :

1. INNO AVENIR Projets : une aide à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.

De 100 000 à 500 000 euros d’aides destinées au développement d’innovations dans les PME bretonnes. Le projet doit s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes : alimentaire, naval-nautisme, tourisme, numérique, biotechnologies, véhicules et mobilités, énergies marines renouvelables, défense et sécurité, éco-activités, santé, bâtiment, éco-construction et éco-rénovation.

Appel à projets ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.

2. INNO AVENIR Filières : un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.

À partir de 500 000 euros d’aides destinées à renforcer la compétitivité des filières stratégiques bretonnes. Le projet doit s’inscrire dans l’une des thématiques citées ci-dessus et concernent :

  • la création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises ayant une même vision marché de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts.
  • la mise en commun de compétences techniques permettant à des entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux ayant pour but l’optimisation de leur compétitivité.
  • la mise en place d’outils collaboratifs à vocation non technologique, assortis d’un plan d’affaires dédié, permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou le sous-secteur d’une filière de partager des données et des informations dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle.

Appel à projets ouvert jusqu’au 1 février 2019.

Pour plus de détails : http://inno-avenir.bretagne.bzh/

Appel à projets ADEME – Economie circulaire et valorisation des déchets

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L’Appel à projets finance des démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles ou premières industrielles intégrant l’amont et l’aval de leur filière dans une démarche d’économie circulaire, et répondant à au moins l’un des 3 champs d’actions suivants :

  • Axe 1 : Transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et écoconception de produits
  • Axe 2 : Réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modèle d’économie de fonctionnalité
  • Axe 3 : Collecte, tri, préparation des déchets et recyclage des matières qui en sont issues

L’appel à projets se clôture le 17 juin 2019, les projets sont instruits au fil de l’eau dans la limite des fonds disponibles.

Pour en savoir plus : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ECOCIRC2018-20#resultats

Matières Plastiques Recyclées : auto-diagnostic et ateliers

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La Fédération de la Plasturgie et des Composites met en ligne un outil qui permettra aux industriels d’évaluer leur degré de maturité lié à l’incorporation de matières plastiques recyclées et d’avoir accès à des conseils personnalisés.
Elle lance également 16 ateliers gratuits, en régions,  autour de cette thématique.
Quelques dates à venir : 29/01 à Alençon, 05/02 à Rennes, 06/02 à Nantes…

Appel à projets : «France Expérimentation» dédié aux Territoires d’industrie

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Objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants localisés sur un des 124 territoires d’industrie répartis sur toute la France.

Date de clôture : 30/04/2019

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/lancement-appel-projets-france-experimentation-territoires-industrie

Ademe : Appel à projets Perfecto 2019

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L’appel à projets de l’Ademe tend à à faire émerger une offre de produits à plus faible impact environnemental.

Il finance des études de faisabilité pour favoriser l’intégration d’une démarche d’écoconception dans un projet de R&D-Innovation, quel que soit le secteur d’activité. Les investissements ne sont pas éligibles.

Les projets peuvent porter sur un bien, un service, un procédé et les systèmes produits/service (SPS)…

Les projets seront de préférence collaboratifs, associant ainsi plusieurs compétences nécessaires à la réussite du projet (R&D-innovation, évaluation environnementale, conception, marketing, …).

Les aides demandées par projet sont plafonnées à 50 000 €.

Date de clôture : 14/03/2019

Pour en savoir plus : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/PERFECTO2019-11

Programme d’investissements d’avenir (PIA 3) – Pays de la Loire

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L’Etat et la Région des Pays de la Loire reconduisent pour un an les appels à projets régionaux «Projets d’innovation» et «Structuration de filières».

Projets d’innovation – Pays de la Loire :

Domaines :

Axe 1 – Renforcer les filières de l’économie productive et promouvoir les industries leaders :
  • l’émergence et la diffusion des Technologies Avancées de Production pour une transformation de l’industrie ;
  • les industries maritimes : des constructions et des énergies nouvelles ;
  • l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole.
Axe 2 – Les compétences clés pour construire les modèles de demain :
  • l’informatique et l’électronique professionnelle : des compétences et des solutions pour une économie et une société numériques ;
  • le design et les industries culturelles et créatives : pour un rapprochement entre création et innovation.
Axe 3 – Vers une région du bien-être et de la qualité de vie : les thérapies de demain et la santé.
L’appel à projets vise également à soutenir des projets en rapport avec les cinq axes de la feuille de route de la transition énergétique, l’économie circulaire et la biodiversité.

 

Il soutient 2 types de projets :

  1. Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus par des subventions comprises entre 100 000 et 200 000 € maximum par projet – Assiette minimale de travaux d’au minimum 200 000 € par projet)
  2. Des projets en phase de « développement et industrialisation » (soutenus par des avances remboursables, pouvant aller de 200 000 € à 500 000 € maximum par projet – Assiette minimale de travaux d’au minimum 200 000 € par projet).

Date de clôture : 31/12/2019

Pour en savoir plus : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/cdc_aap_pia3_pays_de_la_loire_-_projets_innovation_-2019.pdf

Structuration de filières – Pays de la Loire

Il s’agit de renforcer la compétitivité de filières stratégiques françaises.

Pour mémoire, les 6 domaines d’innovation sont :

  1. Les technologies avancées de production ;
  2. Les industries maritimes ;
  3. L’alimentation et les bio-ressources ;
  4. L’informatique et l’électronique professionnelle ;
  5. Le design et les industries culturelles et créatives ;
  6. Les thérapies de demain et la santé.

Financement : à partir de 500 000 euros d’aides (mixte de subventions et avances récupérables) .

Calendrier : 1ère session : du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019  – 2ème session :du 1er juin au 31 octobre 2019

Pour en savoir plus : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/cdc_aap_pia3_pays_de_la_loire_-_filieres_-_2019.pdf

 

 

 

 

Région Bretagne : Inno Avenir Filières

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INNO AVENIR Filières vise le renforcement de la compétitivité des filières stratégiques bretonnes.

Les projets concernés :

  • la création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises ayant une même vision marché de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts.
  • la mise en commun de compétences techniques permettant à des entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux ayant pour but l’optimisation de leur compétitivité.
  • la mise en place d’outils collaboratifs à vocation non technologique, assortis d’un plan d’affaires dédié, permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou le sous-secteur d’une filière de partager des données et des informations dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle.

Les filières prioritaires :

  • alimentaire
  •  naval-nautisme
  •  tourisme
  •  numérique
  •  biotechnologies
  •  véhicules et mobilités
  •  énergies marines renouvelables
  •  défense et sécurité
  •  éco-activités
  •  santé
  •  bâtiment, éco-construction et éco-rénovation

Le porteur de projet, localisé en Bretagne, doit notamment être :

  • soit une entreprise (PME) ;
  • soit une structure fédérant plusieurs entreprises ;
  • soit une société d’économie mixte, sous réserve que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.

Aides d’Etat accordées (mixte subventions/avances remboursables), à partir de 500 000€.

Calendrier :

  1. Date limite des pré-dossiers : 01/02/2019
  2. Décision de pré-sélection : 01/03/2019
  3. Date limite des dossiers complets pour les projets présélectionnés : 30/04/2019
  4. Décision : décision septembre 2019

Pour en savoir plus : http://inno-avenir.bretagne.bzh/INNO-AVENIR-Filieres

Intervention de Quadr’innov aux Rencontres Elastopôle sur le marketing de l’innovation

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Le 27 novembre 2018, au Lab’O d’Orléans, Elastopôle organise une journée dédiée au marketing de l’innovation : comment intégrer la mise sur le marché de vos nouveaux produits dès l’étape de développement ? Comment intégrer les notions de services pour proposer une offre globale autour de votre innovation ?

L’intervention de Magali Lavaud et Alain Clément portera sur le thème suivant : « Produits industriels : Comment faire le lien entre Marketing et Développement ? »

Le programme complet de cette journée :

  • 9h-9h30 : Accueil café
  • 9h30-10h15 : Conférence d’Introduction : Qu’est-ce que le marketing de l’innovation ? Enjeux et mise en œuvre | Gwenaëlle Garnier, consultante, cabinet ACTYVEA
  • 10h15-11h15 :Table ronde : La mise en place de stratégie marketing dans l’industrie du caoutchouc, témoignages | Panel d’adhérents et acteurs des stratégies marketing

11h15-11h45 : Pause

  • 11h45-12h30 : ATELIER
    • Biens industriels : comment innover et se différencier par des services associés ? |Simon ABRAHAM, Nékoé
    • Produits industriels : Comment faire le lien entre Marketing et Développement ? | Magali LAVAUD et Alain CLEMENT, Quadr’Innov

12h30-14h : Cocktail déjeunatoire

  • 14h00-15h00 : ATELIER
    • Découvrir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération | Simon ABRAHAM, Nékoé
    • Produits et marques, un enjeu de marketing différenciant | Cabinet ICOSA
  • 15h00-15h20 : Offre de service aux entreprises/Diagnostics GEODE et OPALE | Banque de France
  • 15h20-16h00 : Conférence : l’Intelligence artificielle au service de l’industrie manufacturière | Luc Brunet, Fondateur de R&D MEDIATION
  • 16h00-16h15 : Conclusions et synthèse de la journée

16h30 : Présentation de la nouvelle feuille de route stratégique 2019-2022 

https://www.elastopole.com/Rencontres-Elastopole-2018

Appel à projets : Expérimentation d’innovations numériques – Région Bretagne

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Cet appel à projets vise à favoriser, pour une PME bretonne innovante, l’adaptation d’une solution numérique existante sur un nouveau marché, ou sa première mise sur le marché. Les projets doivent être appliqués à une ou plusieurs des filières prioritaires pour la Bretagne, à savoir : Alimentaire, Naval-nautisme, Tourisme, Biotechnologies, Véhicules et mobilité, Energies marines renouvelables, Défense et sécurité, Eco-activités, Santé, Bâtiment, éco-construction et éco-rénovation.

  • Le consortium devra être composé a minima d’une PME implantée en Bretagne et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée.
  • Durée du projet : inférieure à 24 mois.
  • Budget du projet : supérieur à 50 000 €.
  • Tout projet devra être accompagné par une technopole bretonne, pour le montage du projet et son suivi.

Dates limites de dépôt des dossiers de candidature :

  • Auprès des technopoles : lundi 26 novembre 2018 (midi)
  • Auprès de la Région : lundi 10 décembre 2018 (midi)

http://www.bretagne.bzh/jcms/prod_393702/fr/experimentation-d-innovations-numeriques

 

Parution du Guide du Crédit Impôt Recherche 2018

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Le Guide du crédit d’impôt recherche (CIR) est en ligne sur le site du MESRI depuis le le 29 août. Pour mémoire, si sa vocation est d’aider les entreprises dans leurs démarches relatives aux CIR/CII/Agréments/Rescrits, il reste dépourvu de valeur règlementaire, seuls les textes législatifs, réglementaires ou instructions fiscales font référence auprès de l’Administration.

Cette nouvelle version présente les activités de R&D (telles que précisées dans le Manuel de Frascati, édition 2015) et procède à une nouvelle présentation des étapes permettant l’identification des activités de R&D et de leurs critères d’éligibilité. Il définit plus précisément ce qu’est une opération de R&D, par rapport à d’autres projets menés par l’entreprise.

Le Guide explicite également les spécificités de certains domaines, notamment les essais cliniques (pharmacie humaine ou animale), l’informatique ou l’archéologie.

Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114521/guide-du-credit-d-impot-recherche-2017.html

Appel à projets Économie circulaire 2018 – Région Pays de la Loire

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L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des projets innovants ou exemplaires pour leur émergence ou leur réalisation sur l’ensemble de la boucle de l’économie circulaire.

L’innovation ou l’exemplarité devra être apportée sur au moins une des composantes suivantes du projet : technicité, organisation, gouvernance, filière ou secteur d’activités, cible visée, domaine d’investigation du projet.
Le porteur de projet devra démontrer l’intégration du projet dans la logique globale de l’économie circulaire (positionnement du projet dans la boucle, interactions et prise en compte des différents piliers de l’économie circulaire dans la définition de son projet).

Les  projets soutenus auront vocation à servir d’exemples et à être valorisés par la Région pour susciter l’intérêt de telles démarches auprès des autres acteurs potentiels.

Cet appel à projets est décomposé en 6 volets :
• volet 1 : écoconception de biens, équipements ou services,
• volet 2 : économie de la fonctionnalité,
• volet 3 : éducation des citoyens à la consommation responsable,
• volet 4 : boucle alimentaire/biologique et économie circulaire,
• volet 5 : allongement de la durée d’usage (réemploi, réutilisation, réparation),
• volet 6 : filière de valorisation matière.

Date de clôture : 20/08/2018

Pour en savoir plus : http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/appels-a-projets/actu-detaillee/n/appel-a-projets-economie-circulaire-2018/

Appel à projets – Innovation Avenir Projets d’innovation en Région Centre-Val de Loire

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Cet appel à projets financent des projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services, qui offrent une vision marché claire et dont le porteur de projet montre une capacité à devenir un acteur majeur du secteur. Les thématiques des projets sont :

  • ingénierie et métrologie environnementale
  • biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique
  • conception de systèmes pour le stockage de l’énergie
  • efficacité énergétique pour la construction et la rénovation des bâtiments
  • TIC et services pour le tourisme patrimonial
  • performance des process industriels
  •  numérique
  • domaines d’actions stratégiques des pôles de compétitivité régionaux
  • secteurs d’interventions des 9 clusters régionaux

Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles. Cette aide prend la forme de :

  • une subvention pour les projets en phase de faisabilité, d’un montant compris entre 100 000 et 200 000 €
  • une avance remboursable pour les projets en phase de développement, d’un montant compris entre 100 000 et 500 000 €.

L’enrteprise doit être une PME située en Région Centre-Val de Loire.

L’appel à projets est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

Pour en savoir plus : http://innovationavenir.centrevaldeloire.fr/Projets-d-innovation