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Le Crédit d’Impôt Recherche en 2014 (parution 09/2017)

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Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation met en ligne les statistiques relatives au CIR en 2014. On y lit notamment que :

  • Près de 24 300 entreprises déclarent 21,5 Md€ de dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, qui génèrent pour ces entreprises un crédit d’impôt de 5,9 Md€.
  • Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de 1,8 Md€ de crédit d’impôt au titre de leurs dépenses de recherche.
  • Le CIR recherche bénéficie majoritairement aux entreprises de l’industrie manufacturière, le CIR innovation aux entreprises de services.
  • Les rémunérations des personnels représentent près de la moitié des dépenses déclarées au CIR au titre de la recherche.
  • La répartition régionale du CIR recherche est très concentrée. Quatre régions représentent 86 % de la créance, l’Île-de-France représentant à elle seule deux tiers de cette créance.

Pour en savoir plus : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid49931/cir-statistiques-rapports-et-etudes.html

Appel à Manifestation d’Intérêt : « Innovez en agroalimentaire »

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La Région Nouvelle-Aquitaine lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour recenser, sélectionner et accompagner les projets innovants portés par les acteurs de la filière agroalimentaire.

Bénéficiaires :

Le projet doit être porté par une entreprise agroalimentaire constituée sous forme de société commerciale ou sous forme de coopérative, exerçant son activité principale dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires.

Quels projets sont concernés ?

  • projet de recherche et développement individuel ou collaboratif de mise au point d’une innovation, porté par une entreprise agroalimentaire implantée en Nouvelle-Aquitaine,
  • en réponse à des besoins identifiés auprès d’utilisateurs finaux,
  • ou permettant un positionnement sur des marchés d’avenir par une offre nouvelle ou plus performante,

En lien avec au moins une des cinq thématiques retenues :

  • Nutrition santé,
  • Naturalité et clean label,
  • Praticité, usage et emballages « intelligents »,
  • Valorisation des matières premières régionales,
  • Sensorialité et expérience consommateur.

Date de clôture : 12/01/2018

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/fiche/innovez-en-agroalimentaire-2/

2ème Appel à projets « WISE’Call PME » 2017

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Cet appel à projets, lancé par We Network en collaboration avec Bpifrance et la Région des Pays de la Loire, vise à identifier et soutenir, sur le territoire des Pays de la Loire, des projets d ‘innovation de PME souhaitant développer l’intelligence de leurs produits et/ou de leurs procédés de production.

Il a pour objectifs de proposer aux candidats :

  • une expertise et un soutien opérationnel, lors de la conduite de projet apportée par WE Network,
  • des subventions ou avances remboursables apportées par les financeurs, jusqu’à 50 000 € maximum,
  • la possibilité de développer le CA de l’entreprise, d’obtenir des embauches potentielles sur l’innovation ainsi que de déposer des brevets pour une croissance de son portefeuille produits,
  • un moyen pour appliquer la recherche et développement à des cas concrets par l’intermédiaire des laboratoires de la Région Pays de la Loire.

Il s’adresse aux PME des Pays de la Loire de moins de 250 salariés et désireuses de monter, conduire et valoriser un projet de R&D collaboratif, associant un établissement de recherche, un centre technique ou le plateau technique ATRIUM, dans les domaines des objets connectés, de l’électronique embarquée, des capteurs intelligents et autonomes…

Dépôt du formulaire de candidature au plus tard le 06/10/2017.

http://www.we-n.eu/actualites/we-network/lancement-de-lappel-projets-wisecall/

ORPLAST 2 : Objectif Recyclage PLASTiques

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Quadr’innov, en partenariat avec PLASTI OUEST et REEVALU , vous accompagne sur le montage de vos projets ORPLAST 2.

QUELS PROJETS ?
Ce dispositif de l’ADEME–ORPLAST 2 vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits.
D’une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur :
  • l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitutionde plastique vierge ;
  • la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).
DES AIDES SELON 3 AXES :
Thématiques selon axes
PME Grandes entreprises
1 : Aide aux diagnostics et études de faisabilité
70% maxi 50% maxi
2 : Aide à l’investissement 30% maxi 30 % maxi
3 : Aide à l’approvisionnement de MPR (Matières Plastiques Recyclées)
Soutien sur la base d’une
analyse économique (plafond
de 200 k€ sur 3 ans)
Soutien sur la base d’une
analyse économique (plafond
de 200 k€ sur 3 ans)

 

ENTREPRISES BÉNEFICIAIRES : Toutes entreprises
PERIODES :
– Texte de l’Appel à Projets disponible (site ADEME)
– Dépôt des dossiers : 2 Octobre – 30 Novembre
– Expertise des dossiers : Décembre 2017 – Janvier 2018
– Sélection des projets retenus : Février 2018

Quadr’innov, expert CIR & CII pour les industriels adhérents de Plasti Ouest

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Quadr’innov, cabinet conseil partenaire de Plasti Ouest, accompagne de nombreuses entreprises de la plasturgie et des composites.
Fort de ces expériences et expert en Crédit d’Impôt Recherche / Crédit d’Impôt Innovation, Quadr’innov vous accompagne sur ces différentes étapes :
  • Audit d’éligibilité
  • Chiffrage
  • Rédaction du Dossier Justificatif Technique et Financier
  • Assistance en cas de demande ou de contrôle de l’administration

Quadr’innov est référencé par la Médiation des Entreprises en tant qu’acteur conseil en CIR-CII, et a obtenu en date du 04/04/2017 le renouvellement de son référencement initial du 19/11/2015 (n°de référencement : 2015-11-19/04/1.1).

Plasti Ouest est l’organisation professionnelle représentative des entreprises de la Plasturgie et des Composites pour les territoires du Grand Ouest. Plasti Ouest intervient sur les régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre et Nouvelle Aquitaine. Ces territoires représentent plus de 1 200 entreprises, employant plus de 50 000 salariés, soit 40% de la plasturgie française.

http://www.plasti-ouest.com/actualites/cir-cii-faites-appel-a-un-expert-reference-57

                       

Appel à projets Entreprises & Biodiversité

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Cet appel à projets a pour objectif principal de contribuer à la promotion de la biodiversité régionale comme vecteur d’innovation et de développement des entreprises ligériennes ainsi qu’à une meilleure intégration de la biodiversité dans leur fonctionnement.

Ouvert aux TPE/PME et aux Entreprises de Taille Intermédiaire, ce dispositif régional intéresse les projets d’innovation plaçant la biodiversité comme un investissement stratégique et une opportunité pour l’entreprise candidate et caractérisés en termes de Recherche, Développement et Innovation (RDI), relatifs à des produits, process, organisation ou service, d’innovation sociétale, etc., dans la limite des possibilités offertes par les textes d’encadrement de référence.

Projets éligibles :

D’une durée de réalisation de 6 à 24 mois, les projets étudiés dans le cadre de cet appel à projets porteront sur les innovations suivantes :

  • développement d’outils de prévision d’impacts des projets ou de modélisation à destination des décideurs,
  • conception et construction d’équipements permettant une meilleure intégration écologique et paysagère des infrastructures, la reconquête de tissus urbains ou industriels dégradés pour développer la biodiversité et améliorer le cadre de vie,
  • conception de machines adaptées à l’entretien des espaces naturels fragiles et/ou difficilement accessibles,
  • développement de processus liés à la conception des bâtiments et autres aménagements,
  • développement de technologies innovantes dans l’objectif de diminuer la pression sur la biodiversité,
  • la recherche de nouveaux produits et procédés s’appuyant sur le biomimétisme et/ou qui permettront de réduire les impacts négatifs sur la biodiversité,
  • émergence de nouveaux modèles économiques permettant de concilier préservation de la biodiversité et développement économique,
  • intégration de la biodiversité dans une stratégie responsabilité sociale d’entreprises (RSE).

Calendrier :

  • Clôture des dépôts : 4 septembre 2017
  • Sélection des candidatures : 17 novembre 2017
  • Clôture des dépôts : 28 septembre 2017
    Sélection des candidatures : 15 décembre 2017

Pour en savoir plus : http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/appels-a-projets/actu-detaillee/n/appel-a-projets-entreprises-biodiversite/

Montage des dossiers ORPLAST 2017 : Quadr’innov référencé par Plasti-Ouest

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Dans le cadre de l’appel à projets Ademe – ORPLAST 2017, Plasti-Ouest a référencé Quadr’innov et Reevalu – partenaires experts en structuration de projets – pour aider au montage des dossiers. 

Le dispositif  » Objectif Recyclage PLASTiques » – vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR. L’objectif est de soutenir le recyclage par l’aval de la filière en créant une augmentation des volumes de MPR consommés.

Les projets devront porter sur :

  • l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
  • la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Date de clôture : 30 novembre 2017.

Pour consulter le texte de l’appel à projets : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ORPLAST2017-68

Appel à Projets Ademe : ORPLAST 2017

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Ce dispositif de l’ADEME – ORPLAST : Objectif Recyclage PLASTiques – vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration des MPR. L’objectif est de soutenir le recyclage par l’aval de la filière en créant une augmentation des volumes de MPR consommés.

Les projets soutenus devront porter sur :

  • l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
  • la pérennisation d’intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Date de clôture : 30 novembre 2017.

Startup booster : concours international dans le domaine des composites

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Son objectif ? Détecter et stimuler les innovations dans le domaine des composites. Les innovations entreront dans les deux catégories suivantes :

Procédés :

  • Conception,
  • Production,
  • numérisation / industrie 4.0.

Produits :

  • Nouveaux matériaux composites, notamment matériaux hybrides, bio-sourcing et les composites intelligents,
  • Nouvelles applications et nouveaux marchés de composites.

Dix start-ups seront sélectionnées pour présenter leur projet devant un jury d’experts du secteur, le 6 mars 2018, à la JEC World. Parmi elles, 3 gagnantes seront annoncées sur le salon JEC World et remporteront :

  • une importante exposition auprès des professionnels internationaux dans le domaine des composites
  • un programme d’accélération
  • un stand sur le salon JEC World 2018

Date de clôture : 15 décembre 2017.

http://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projet-concours/Startup-booster-les-inscriptions-sont-ouvertes-!-34902

https://www.f6s.com/startupbooster2018/about

Quadr’innov, adhérent du Pôle Elastopôle

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En juillet 2017, Quadr’innov devient adhérent d’Elastopôle. En effet, Quadr’innov est un partenaire pertinent pour accompagner les thématiques de R&D-I présentes à l’intersection du triptyque matériaux caoutchoucs (naturels et synthétiques) et polymères (TP et TPE), procédés de transformation et produits industriels d’avenir à forte valeur ajoutée, au travers des métiers suivants :

  • Définir et accompagner la stratégie de l’innovation ;
  • Structuration et pilotage de projets ;
  • Financement, sécurisation et optimisation de l’innovation ;
  • Animation, capitalisation des connaissances, formation à l’innovation ;
  • Gestion des ressources humaines de l’innovation ;
  • Veille, valorisation, protection de l’innovation ;
  • Alliances, partenariats et réseaux de l’innovation

Retrouvez la présentation complète de nos activités sur http://www.quadrinnov.com/ et http://www.elastopole.com/Focus-sur-QUADRINNOV

Livre Blanc : Bilan FabLab Inside

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La Fédération de la Plasturgie et des Composites publie le Livre Blanc sur le bilan de son projet pilote « FabLab Inside ». Réalisé avec huit entreprises issues du périmètre élargi de la plasturgie, et accompagné par des experts, il a permis une réflexion de neuf mois sur l’intégration d’un FabLab en entreprise.

En partenariat avec Quadr’innov, Groupama Entreprises, et Plasti Ouest, cinq groupes de travail pluridisciplinaires, de tailles et d’horizons différents, se sont lancés dans une démarche exploratoire. Leur problématique : comment mettre en place davantage d’innovation collaborative dans l’entreprise ? […]

Ce rapport fournit des pistes pour définir son projet de FabLab en interne : les 5 critères à définir pour comprendre ses besoins en matière de FabLab, les questions préalables à se poser pour trouver son business-model, les conditions de la réussite : le lieu, le matériel, l’animation, la production, le temps accordé en interne pour le FabLab, son modèle économique, et les points de vigilance : la communication, la propriété intellectuelle, etc.

Laurent BESSON, dirigeant associé de Quadr’innov, a été animateur de la démarche exploratoire FabLab Inside et rédacteur du rapport.
Pour en savoir plus et télécharger le livre blanc Bilan FabLab Inside : http://www.laplasturgie.fr/fablabinside/

Déchet 2017 – Économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets

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Cet Appel à Projets vise à financer des projets innovants dans le domaine de l’économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets, dans l’objectif d’amener à une mise sur le marché de produits ou services nouveaux à l’horizon de 2 à 5 ans. Il s’adresse aux entreprises susceptibles de développer des solutions innovantes : équipements, procédés, systèmes, services, usines.
Les projets attendus peuvent porter sur un ou plusieurs des trois champs précisés ci-dessous :

  • Eco-conception, réparation, économie de fonctionnalité ;
  • Recyclage : collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issues ;
  • Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits.

Les projets devront, pour être éligibles, avoir un budget total supérieur à 2 M€.  Les entreprises dont le budget est supérieur à 1 M€ seront aidées partiellement ou uniquement en avances remboursables.

Date de clôture : 02/10/2017.

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAP%20DECHET2017-40

World Electronics Forum

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Angers accueillera, du 25 au 27 octobre 2017, le World Electronics Forum (WEF), le plus grand forum mondial de l’électronique.

Cet événement à portée internationale se déroulera dans le cadre d’une semaine dédiée à l’IoT (l’objet intelligent) regroupant des conférences techniques, des visites d’entreprise et des expositions.

Pour plus d’informations : http://www.connectedweek-angers.fr/

Appel à Manifestations d’Intérêt dans le cadre du World Electronics Forum (WEF)

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WE Network, les filières professionnelles de la FIEEC et le réseau French TECH font appel aux acteurs qui souhaitent s’investir pour participer au programme du WEF qui réunira du 24 au 28 octobre 2017, à Angers, entre 100 et 200 décideurs de l’électronique mondiale (responsables de fédérations et CEOs).
Le programme se structure autour de trois enjeux du SMART WORLD : la VISION, la TRANSFORMATION et l’ACCELERATION.
Inscription ouverte jusqu’au 14 juillet 2017.

Conférence sur les applications concrètes des briques technologiques de l’Usine du Futur

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Cette conférence, organisée par Baldwin Partners, a pour objectif de découvrir les tenants et aboutissants de la 4ème révolution industrielle avec des exemples concrets d’industriels français. Au programme :

  • Introduction à l’Usine du Futur
  • Briques technologiques principales
  • Potentiels & illustrations des briques technologiques (réalité augmentée, cobotique, fabrication additive & digitalisation)
  • Acteurs principaux de l’écosystème en France. Comment est il organisé ?
  • Les solutions digitales pour l’industrie du futur
  • Questions / réponses

Interventions de plusieurs conférenciers dont : un expert auprès de l’Alliance pour l’Industrie du futur & chercheur auprès de Silvéo et de l’Université de Lorraine, un responsable du groupe General Electric « Département Digital », un consultant expérimenté en organisation.

Date : 06 juillet 2017 de 19h30 à 21h – Lieu : Saint-Herblain (44)

Pour s’inscrire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-conference-technique-les-applications-concretes-des-briques-technologiques-de-lusine-du-futur-34753718307

 

Crédit d’Impôt Métiers d’Art : les mesures votées fin 2016 intégrées au BOFIP

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L’article 65 de la Loi de Finances pour 2017 avait prorogé de trois ans le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA). Le dispositif s’applique donc désormais jusqu’au 31 décembre 2019. Il avait également élargi le CIMA aux entreprises œuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine et ce à compter du 1er janvier 2017.

L’Administration intègre ces données au BOFIP (BOI-BIC-RICI-10-100 en date du 07 juin 2017).

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2225-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-RICI-10-100-20170607

Jeune Entreprise Innovante : cas des entreprises exploitant un ou des établissements stables dans l’UE ou l’EEE

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L’Administration apporte des précisions sur l’appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche pour les entreprises qui exploitent un ou des établissements stables établis dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

« Pour l’appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche mentionné au a du 3° de l’article 44 sexies-0 A du CGI, les entreprises qui exploitent un ou des établissements stables établis dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales tiennent compte, dans les conditions précisées aux III-A-1 et 2 § 190 à 245, des dépenses de recherche (au numérateur du rapport mentionné au III-A-2-a-§ 240) et des charges engagées par cet ou ces établissements (au dénominateur du rapport mentionné au III-A-2-a § 240 ; les charges engagées s’entendent des charges qui auraient été fiscalement déductibles si l’établissement avait été soumis à l’impôt sur les bénéfices en France). Cette nouvelle disposition s’applique aux exercices clos à compter du 31 mai 2017. »

Source : BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-10 en date du 07 juin 2017.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5356-PGP.html

Etude d’impact Easme sur l’Instrument PME

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L’agence européenne EASME dresse un bilan sur le programme de financement européen Instrument PME.

Quelques données chiffrées :

  • 31 377 candidatures sur la période 2014-2016 ;
  • Taux de succès : 8,4% en Phase 1 ; 5,5% en Phase 2 ;
  • Au total, 2 457 PME ont été accompagnées, ce qui représente 2344 projets soutenus ;
  • Les PME françaises rencontrent un taux de succès de 8% ;
  • Montant des financements : 93 M€ en phase 1, 789 M€ en phase 2 ;

Pour plus de détails, consultez le rapport : http://www.horizon2020.gouv.fr/cid117335/etude-d-impact-easme-sur-l-instrument-pme.html