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Quadr’innov anime l’atelier d’échanges “ORPLAST”

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Organisé par l’Ademe, en partenariat avec Plasti Ouest et la Fédération de la Plasturgie et des Composites, l’atelier ORPLAST “Objectif Recyclage PLASTiques” a lieu à Rennes, le jeudi 03 octobre 2019.

Animée par Alain Clément, cette matinée d’échanges fait un retour sur les enseignements d’ORPLAST et permet à différentes entreprises – La Française des Plastiques, Arrk (Shapers), Trioplast, Nicoll (Aliaxis) – de livrer leurs témoignages et de partager leurs expériences.

Appel à projets PME – Images & Réseaux

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Cet appel à projets, porté par le pôle de compétitivité Images & Réseaux, s’adresse aux PME et/ou ETI souhaitant mettre rapidement sur le marché un nouveau service ou produit innovant en bénéficiant de l’expertise d’un laboratoire académique breton, ligérien ou normand (consortium minimum : 2 PME (ou 1 PME et 1 ETI) + 1 laboratoire).

  • Durée du projet : 12 à 24 mois
  • Budget : de 200 K€ à 1 M€
  • Modes de financement : subvention – avance remboursable

Date de clôture : 05/11/2019

https://www.images-et-reseaux.com/projet/aap-pme/

Appel à projets ADEME : bioéconomie et protection de l’environnement

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Cet appel à projets est constitué de 2 axes thématiques :

  1. la protection de l’environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau ;
  2. la bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse (qu’elle soit forestière, agricole, aquacole, agroalimentaire ou halieutique pour des valorisations dans les filières alimentaires, les produits biosourcés et l’énergie).

Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum.

Les taux de financement varient selon la taille et la nature du bénéficiaire.

Date de clôture : 20/01/2020.

Appel à projets ADEME – Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau

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Cet appel à projets permet de financer des projets mono-partenaires ou collaboratifs :
• développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services ;
• s’inscrivant dans un modèle économie circulaire et pouvant s’appuyer sur les nouvelles solutions numériques (intelligence artificielle ou encore la métrologie).

Il s’articule autour de 4 thématiques :

  1. L’écoconception des produits et des services ;
  2. La production plus efficiente en ressources matières et en énergie ;
  3. La prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes ;
  4. La collecte, le traitement et la distribution de l’eau, les solutions d’économie et de gestion de la ressource, les modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.

Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum.

Les taux de financement varient selon la taille et la nature du bénéficiaire.

Date de clôture : 20/01/2020

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ECEI2019-96#resultats

 

Concours d’innovation – i-Nov

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Objectif : sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Critères d’éligibilité :

  • Le projet de R&D-I doit être porté par une PME unique
  • Son coût total est compris entre 600 000€ et 5M€ pour une durée de 12 à 36 mois
  • Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • Impact économique
  • Capacité du porteur à mener à bien le projet
  • Eco-conditionnalité du projet
  • Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus :
    • Numérique Deep Tech (Bpifrance)
    • Santé – Chirurgie du Futur (Bpifrance)
    • French Fab – Matériaux innovants (Bpifrance)
    • Espace (Bpifrance)
    • Ville en transition (Ademe)
    • Adaptation au changement climatique (Ademe)
    • Performance environnementale des bâtiments (Ademe)
    • Economie circulaire (Ademe)
    • Alimentation intelligente (FranceAgrimer)
    • Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (Ademe, Bpifrance et FranceAgriMer)

Mode de financements : 2/3 subventions et 1/3 avances récupérables.

Date de clôture : 08/10/2019.

Pour en savoir plus : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Concours-d-innovation-i-Nov-38041

 

PSPC-Régions

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Cet appel à projets a pour objectif de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité.

Les projets de R&D doivent être conduits par un consortium rassemblant au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche. Ils présentent des budgets totaux compris entre 1 et 4 millions d’euros.

La labellisation d’un projet par un pôle de compétitivité conduit à une bonification du taux d’aide pour les entreprises :

  • de 35 à 50% pour une PME,
  • de 25 à 35% pour un ETI,
  • de 20 à 25% pour une grande entreprise.

Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme de subventions et/ou d’avances récupérables. Les collectivités territoriales financent les projets selon leurs propres modalités.

Date de clôture : 11/09/2019

Pour en savoir plus : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Projets-Structurants-Pour-la-Competitivite-PSPC-Regions-n-1-46227

Appel à projets ADEME – Agriculture et industries agro-alimentaires éco-efficientes

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Objectif : promouvoir des filières agricoles et agro-alimentaires éco-efficientes qui mettent en œuvre des technologies et organisations innovantes, génératrices d’activité économique pérenne et réduisant leur empreinte environnementale sur l’ensemble du cycle de vie.

Les projets porteront sur au moins un de ces trois axes :

  • Axe 1 : Transformation des systèmes agricoles vers l’agroécologie
  • Axe 2 : Amélioration des procédés et technologies dans l’agro-alimentaire
  • Axe 3 : Développement de filières alimentaires à haute valeur environnementale

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises, éventuellement en coopération avec des organismes de recherche, fournisseurs de solutions pour l’agriculture, l’aquaculture et l’industrie agro-alimentaire. Il concerne les productions d’intrants, les productions des équipementiers, l’ensemble des processus de production des filières allant des exploitations agricoles jusqu’à la distribution, en intégrant les problématiques de logistique et de transformation de la biomasse.

Date de clôture le 16 septembre 2019.

Pour en savoir plus : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AGRI%20IAA2018-110#resultats

Région Bretagne : expérimentation d’innovations numériques

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Cet appel à projets vise à favoriser, pour une PME bretonne innovante, l’adaptation d’une solution numérique existante sur un nouveau marché, ou sa première mise sur le marché. Les projets doivent être appliqués à une ou plusieurs des filières prioritaires pour la Bretagne, à savoir : Alimentaire, Naval-nautisme, Tourisme, Biotechnologies, Véhicules et mobilité, Energies marines renouvelables, Défense et sécurité, Eco-activités, Santé, Bâtiment, éco-construction et éco-rénovation.

  • Le consortium devra être composé a minima d’une PME implantée en Bretagne et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée.
  • Durée du projet : inférieure à 24 mois.
  • Budget du projet : supérieur à 50 000 €.
  • Tout projet devra être accompagné par une technopole bretonne, pour le montage du projet et son suivi.

Dates limites de dépôt des dossiers de candidature :

  • Auprès des technopoles : lundi 25 novembre 2019 (midi)
  • Auprès de la Région : lundi 09 décembre 2019 (midi)

https://www.bretagne.bzh/jcms/prod_393702/fr/experimentation-d-innovations-numeriques

Appel à projets PME iD4CAR

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Appel à projets à destination des PME et ETI des régions Bretagne et Pays de la Loire visant à faire émerger des projets collaboratifs labellisés par ID4CAR (consortium composé de minimum 2 entreprises et d’un centre de recherche, piloté par une PME).

Budget du projet compris entre 100 k€ et 1 M€ et durée de 12 à 24 mois.  Aide financière sous forme mixte de subventions et avances remboursables.

Thématiques : applicatifs sur automobile, véhicule spécifique, machinisme agricole, services de mobilité.

Date de clôture : 25/06/2019

http://www.id4car.org/Appel-a-projets-PME-iD4CAR.html#tarteaucitron

Eco Innovation Factory by Atlanpole

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Dispositif d’accélération de projets innovants pour les TPE/PME souhaitant booster leur développement par l’innovation dans les domaines de l’énergie et de l’environnement (mer, ville durable, construction, mobilité, industrie ou économie circulaire).

Ce programme c’est : 9 ateliers collectifs, 10 experts partenaires du programme pour aborder tous les aspects structurants du projet, 6 coachings individuels, 1 réseau Atlanpolitain de plus de 450 entreprises,  30 entrepreneurs issus des 6 dernières promotions, et 1 jury de 11 spécialistes issus de secteurs variés .

Date de clôture : 14/06/2019

Pour en savoir plus : https://www.atlanpole.fr/eco-innovation-factory/

Appel à projets ADEME – Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés

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Objectif : financer des projets innovants de démonstrateurs et briques technologiques pouvant aller à l’échelle 1 dans le domaine de la chimie, des biotechnologies, des matériaux et des biocarburants, afin de permettre le développement de produits biosourcés non alimentaires et de biocarburants avancés, tout en réduisant les impacts sur l’environnement.

Les projets devront :

  • contribuer à mettre sur le marché de nouveaux produits biosourcés et biocarburants compétitifs et éco-conçus. […]
  • être portés par des entreprises capables d’industrialiser ou de commercialiser, à terme, les technologies ou produits développés dans le cadre du projet, (chimistes, papetiers, agro-industriels, entreprises de la seconde transformation du bois, équipementiers).
  • viser notamment la valorisation de biomasses produites sur le territoire national pouvant constituer de nouveaux débouchés pour les producteurs agricoles, aquacoles et forestiers. Les biomasses prioritairement ciblées dans cet AAP sont les suivantes :
    • Biomasses résiduelles et coproduits industriels ;
    • Coproduits agricoles et forestiers, résidus de cultures annuelles et pérennes ;
    • Microalgues produites en limitant l’impact sur les sols ;
    • Cultures dédiées ou intermédiaires ;
    • Biomasse forestière  ;
    • Biomasse aquacole et algale.

Date de clôture : 16 septembre 2019.

Pour en savoir plus : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/BIOSOURCES2019-60#resultats

Appel à projets “Agriculture et Alimentation de Demain”

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Objectif : financer des projets, collaboratifs ou non, d’un montant d’au moins 2 M€, qui répondent aux problématiques suivantes :

  • Axe 1 : La transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie, en s’appuyant sur les leviers de l’amélioration génétique, l’agronomie et le développement de nouveaux systèmes de culture, le biocontrôle animal et végétal, l’agroéquipement et l’agriculture biologique.
  • Axe 2 : L’évolution de l’alimentation humaine pour répondre aux nouvelles aspirations sociétales et ses enjeux en termes nutritionnels, environnementaux, économiques ainsi que de prévention et de lutte contre le gaspillage alimentaire, tout en garantissant la sécurité sanitaire.
  • Axe 3 : La bioéconomie durable à l’échelle des territoires.
  • Axe 4 : Le numérique et les données afin d’accompagner la transformation numérique des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires. 

Date de clôture : 31 octobre 2019.

Pour en savoir plus : https://www.franceagrimer.fr/fam/Investissements-d-Avenir/Grand-plan-d-investissement/Appel-a-projets-Agriculture-et-Alimentation-de-Demain

Région Pays de la Loire : appel à projets “Économie circulaire 2019”

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En partenariat avec l’ADEME et la DREAL, la Région Pays de la Loire lance son 2ème appel à projets “Économie circulaire”.

Objectif : soutenir des projets innovants ou exemplaires pour leur émergence ou leur réalisation sur l’ensemble de la boucle de l’économie circulaire. Cet appel à projets comprend 7 volets :

• volet 1 : écoconception de biens, équipements ou services,
• volet 2 : économie de la fonctionnalité,
• volet 3 : relations territoires-entreprises pour l’économie circulaire,
• volet 4 : éducation des citoyens à la consommation responsable,
• volet 5 : boucle alimentaire/biologique et économie circulaire,
• volet 6 : allongement de la durée d’usage (réemploi, réutilisation, réparation),
• volet 7 : filières locales de matériaux et filières de valorisation matière.

Date de clôture : 12 juillet 2019

Pour en savoir plus : https://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/appels-a-projets/actu-detaillee/n/appel-a-projets-economie-circulaire-2019/

Appel à projets – Projets d’Avenir Innovation en Nouvelle-Aquitaine

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L’appel à projets “Projets d’AVENIR Innovation” apporte un soutien aux entreprises (PME ou ETI, localisées en Nouvelle-Aquitaine) portant des projets innovants, en phase de faisabilité ou de développement, liés à la thématique de l’Usine du Futur et intégrant une réflexion sur la place de l’humain.

L’aide accordée peut aller de 100 000 à 500 000 euros sous forme d’une subvention pour des projets en phase de faisabilité d’une durée de 12 mois maximum ou d’une avance récupérable pour des projets en phase de développement d’une durée de 24 mois maximum.

Sont financés des projets innovants, technologiques ou non technologiques, de produits ou de services.

Les projets sont instruits au fil de l’eau  jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

Pour en savoir plus : http://projetsdavenir-na.fr/Projets-d-AVENIR-Innovation

Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

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Le PSPC a pour objectif de structurer les filières industrielles ou d’en faire émerger de nouvelles, grâce à la collaboration de partenaires privés et académiques autour d’un projet ambitieux qui doit associer au minimum une entreprise – PME, ETI ou grand groupe – et un organisme de recherche.

Les projets doivent présenter un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.

Le financement prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables selon les risques liés aux projets.

Date de clôture : 14/01/2020

Pour en savoir plus : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Projets-de-recherche-et-developpement-structurants-pour-la-competitivite-PSPC-22882

Concours d’innovation – Croissance

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Cet appel à projet permet de co-financer des projets de R&D-Innovation mono-partenaires portés par des start-up et PME, dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. Le projet doit s’inscrire dans l’une des 9 thématiques détaillées ci-dessous :

Thématiques opérées par Bpifrance :

  • Numérique Deep Tech,
  • Santé – Bioproduction,
  • Sécurité et cybersécurité,
  • French Fab.

Thématiques opérées par l’Ademe :

  • Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques,
  • Transport et mobilité durable,
  • Efficacité en énergie et en ressources,
  • Eau et biodiversité.

Thématique opérée par France Agrimer :

  • Agriculture innovante.

Le financement apporté se fera pour deux tiers de subventions et d’un tiers d’avances récupérables.

Date de clôture : 14/05/2019 – 12h

Pour en savoir plus : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Concours-d-innovation-Croissance-38041

Phase IV des pôles de compétitivité (2019-2022) : 56 pôles labellisés

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A l’issue de la procédure lancée en juillet 2018,  le label « pôle de compétitivité » a été attribué :

  • pour une durée de 4 ans à 48 pôles : Aerospace Valley, Agri SOI, Alimentation Bien-être Naturalité (ABEN), ALPHA-RLH, ASTech, Axelera, BioValley France, Cap Digital, Capénergies, CARA, CIMES, Cosmetic Valley, DERBI, EMC2, EuraMaterials, Eurobiomed, Finance Innovation, Hippolia, IAR, iD4CAR, Images & Réseaux-TES, i-Trans, LyonBiopôle, Materalia, Medicen,  Minalogic, Mov’eo, Nuclear Valley, NSL, Optitec, PEC, Plastipolis, PMBA, PMM, PMV, Pôle Avenia, Pôle de la filière de l’Eau, PVF, Qualitropic, S2E2, SAFE, SCS, SYSTEMATIC, Techtera, Tenerrdis, Valorial, Vitagora, Xylofutur ;
  • pour une durée d’un an prolongeable à 4 ans sous condition aux 8 pôles suivants : Atlanpôle Biothérapie, Elastopôle, Microtechniques, Nov@log, PICOM, Team², Aquimer, Fibres-Energivie.

https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/56-poles-labellises-pour-la-phase-iv-des-poles-de-competitivite

Appel à projets ADEME – Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants (transport et mobilité durable)

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Objectif : financer des projets de R&D-Innovation portés par des entreprises et exploitant les travaux et les résultats issus des laboratoires de recherche publique, des structures de valorisation de la recherche ou des instituts de recherche implantés sur le territoire national.

Les projets relèvent de la thématique des transports, de la logistique et de la mobilité durables.

Date de clôture : 31/12/2019

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/ADEIP2019-25#resultats

Loi de Finances pour 2019 : nouveautés concernant le CIR

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Suite à l’adoption de la Loi de Finances 2019, le 28/12/2018, 2 mesures concernent le Crédit d’Impôt Recherche:

  1. l’obligation de produire un état des travaux de recherche en cours et d’indiquer la part de titulaires d’un doctorat pour les entreprises qui engagent plus de 2 millions d’euros de dépenses de recherche (au lieu de 100 millions d’euros auparavant). Il convient pour elles de remplir le CERFA 2069-A-1-SD. Cette disposition entre en vigueur pour les déclarations du CIR 2018, dès le 1er janvier 2019.
  2. un taux majoré pour les entreprises situées en Corse à compter du 31 décembre 2019 : 50 % pour les dépenses de R&D et 40% pour les dépenses d’innovation (taux identiques à ceux déjà appliqués dans les DOM).